Zones humides

La prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des projets d’aménagement est régulièrement renforcée par la législation française. La connaissance de la faune, de la flore et des habitats est donc nécessaire dans l’élaboration des différents dossiers réglementaires (cas par cas, études d’impacts, dossiers loi sur l’eau…).

La caractérisation des zones humides se base sur l’analyse de la flore et/ou du sol. Il s’agit des secteurs où ces deux critères sont présents de manière alternative ou cumulée, en application de :

• l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1^eroctobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement et de la circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement,

• et de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

La délimitation des zones humides se fait par le biais d’inventaire botaniques.

Les habitats naturels sont caractérisés et une liste d’espèces végétales est dressée. Si ces dernières sont classées au titre de l’Arrêté du 24 juin 2008, leur recouvrement est finement étudié. Un recouvrement de plus de 50 % par des espèces végétales dites hygrophiles indiquera que le secteur considéré est une zone humide.

Le critère pédologique est étudié à parti d’une méthodologie bien précise. Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l’annexe 1.1 et identifiés selon la méthode figurant à l’annexe 1.2 de l’arrêté du 24 juin 2008.

A l’aide d’une tarière à main, notre expert hydropédologue réalise une série de sondages et identifie les sols caractéristiques des zones humides.